CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MA BOX BEAUTE CALEDONIENNE

 

Introduction :

L’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne (MC Com) propose plusieurs types de services via son site Internet www.maboxbeaute.nc.

Ces activités sont exercées sous le nom « Ma Box Beauté Calédonienne », et sont opérées par le Site Internet www.maboxbeaute.nc,.

Le site Internet www.maboxbeaute.nc est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet résidents en Nouvelle Calédonie.

Les Conditions Générales de Ventes détaillées ci-dessous concernent de manière exclusive les activités du site Ma Box Beauté Calédonienne.

Ma Box Beauté Calédonienne à notamment une activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi (ou du dépôt en point relais) d’une box beauté trimestrielle. Cette activité vise à permettre aux fabricants ou grossistes partenaires de promouvoir l’identité de leurs produits, accessible à toute personne s’étant inscrite et ayant renseigné ses données personnelles nécessaires sur la plateforme Ma Box Beauté Calédonienne.

Elle a également pour activité la vente de produits cosmétiques et assimilés sur son site internet. (autres que sous le format d’une box).

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre les clients du site Ma Box Beauté Calédonienne et l’entreprise individuelle Ma Box Beauté Calédonienne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro Ridet 1 241 587.001 et dont le siège social est au 34 rue Verlaine, Magenta Portes de Fer, Nouméa, Nouvelle Calédonie.

Par le seul fait de valider sa commande sur la plateforme, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

 

1. Zone Géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en Nouvelle Calédonie. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en compte.

 

2. Définitions

Site Ma Box Beauté Calédonienne : Structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Ma Box Beauté Calédonienne permettant l’achat trimestriel au détail de box beauté et/ou de produits cosmétiques par des particuliers

Box : désigne les box beauté disponibles sur le site Ma Box Beauté Calédonienne, contenant des produits cosmétiques miniatures ou échantillonnés fournis par les fabricants ou grossistes partenaires de Ma Box Beauté Calédonienne

Client : personne ayant validé une commande de vente au détail d’une box sur le site Ma Box Beauté Calédonienne. Tout client doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en Nouvelle Calédonie.

Prix : désigne le prix proposé par le site Ma Box Beauté Calédonienne pour l’achat des box ou des produits cosmétiques du magasin en ligne au détail

Prix de la transaction : désigne le prix total payable par le client, comportant en plus du prix de la ou des box, du ou des produits(s), les frais de port définis de façon forfaitaire (dans le cadre d’une demande de livraison postale, et non en point en relais)

 

3. Service d’envoi de Box et des Produits

Ce service permet l’expédition tous les trois mois d’une box comprenant des échantillons de produits cosmétiques ou assimilés et éventuellement des goodies et offres promotionnelles proposés par les fabricants ou grossistes partenaires de Ma Box Beauté Calédonienne.

Ce service permet également l’expédition de produits cosmétiques référencés sur Ma Box Beauté Calédonienne.

La commande au détail d’une ou plusieurs box ou d’un ou plusieurs produits proposés par Ma Box Beauté Calédonienne s’effectue via le site Ma Box Beauté Calédonienne.

Afin de pouvoir gérer ce service convenablement, lors de sa commande, le client devra remplir un formulaire/questionnaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne doivent impérativement être exacts. Le client devra veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la validation de sa commande. En cas de communication de données erronées, l’entreprise Ma box Beauté Calédonienne ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Les box ainsi que les produits en vente sur le site www.maboxbeaute.nc sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement de stock, et donc d’indisponibilité de la box, le(la) client(e) en sera informé au plus tôt par une mention sur le site.

 

4. Obligations de Ma Box Beauté Calédonienne

Ma box beauté calédonienne s’engage à mettre à la disposition des client(e)s sur son site les coffrets trimestriels et son référencement de produits cosmétiques, ainsi qu’à en assurer la distribution, soit par livraison postale, ou par dépôt en points relais, au choix du(de la) client(e) au moment de sa commande.

 

5. Processus de vente

Les client(e)s peuvent acheter les coffrets ou les produits présentés sur la plateforme qui sont indiqués comme étant disponibles. Le prix de chaque coffret et de chaque produit est indiqué hors frais de livraison dans sa fiche descriptive.

Les frais de livraison seront ainsi ajoutés au prix du ou des coffrets et ou/produits commandés avant validation finale par le(la) client(e) sur le site.

En cliquant sur l’icône panier lors du processus de commande et après avoir vérifié le contenu de la commande, le(la) client(e) déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté les CGV, le (la) client(e) valide définitivement sa commande par son paiement.

La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral par le(la) client(e) du ou des coffrets et/ou des produits de la boutique.

Ma box Beauté Calédonienne confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès du (de la) client(e) par courrier électronique. Les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique compte client du site.

 

6. Obligations des Client(e)s

Le(la) client(e) s’engage à renseigner des informations valides et exactes quant à son identité, son adresse postale, son adresse électronique et les autres données nécessaires à l’accès au site de Ma Box Beauté Calédonienne ainsi qu’à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le(la) client(e) devra veiller à la bonne réception des courriers électroniques qui lui seront adressés par Ma Box Beauté Calédonienne, notamment en paramétrant se messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis l’adresse maboxbeautenc@gmail.com soient parfaitement acheminés dans sa boîte de réception.

 

7. Réclamations

Toute réclamation devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction auprès de Ma Box Beauté Calédonienne par mail à l’adresse maboxbeautenc@gmail.com

Les client(e)s devront coopérer avec ma Box Beauté Calédonienne et lui délivrer les justificatifs nécessaires demandés par Ma Box Beauté Calédonienne au traitement de la réclamation. Ils s’engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par Ma Box Beauté Calédonienne. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, les achats et commandes de l’abonné(e) peuvent être suspendus par Ma Box Beauté Calédonienne sur son site.

Une réclamation invoquant le défaut de conformité ou la défectuosité d’un produit , entraîne l’obligation pour le(la)client(e) de procéder au renvoi du produit ou de le redéposer dans son point relais, ou bien de communiquer des photographies à Ma Box Beauté Calédonienne selon les modalités indiquées lors de la réclamation.

Le retour d’une box ou d’un produit ne sera admis que s’il fait l’objet d’une réclamation et que le(la) client(e) suit les instructions délivrées par Ma Box Beauté Calédonienne. Le(la) cliente s’engage à protéger et emballer convenablement le produit ou la box de sorte à garantir son intégrité lors de son acheminement.

La constatation effective du défaut de conformité d’un produit du coffret par Ma Box Beauté Calédonienne suite à une réclamation conforme par le(la) client(e) mènera au remplacement de celui-ci dans la limite des stocks disponibles.

8. Responsabilités

Dans le cas de fraude caractérisée, Ma Box Beauté Calédonienne se réserve le droit de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.

Ma Box Beauté Calédonienne ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un(e) client(e).

Sauf faute de sa part, Ma Box Beauté Calédonienne ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un(e) client(e) notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. Ma box beauté Calédonienne ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès à son site internet de manière transitoire.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

L’entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec un(e) client(e) ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Les informations permettant au client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du(de la) client(e) ou de Ma Box Beauté Calédonienne notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le(la) client(e) reste le(la) seul(e) responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il(elle) est tenu(e) de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Ma Box Beauté Calédonienne.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du(de la) client(e) est sensée être passée par ce(cette) dernier(e). Ma Box Beauté Calédonienne ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

 

9. Tarifs et paiement

Le paiement des services se fera par uniquement par carte bancaire (bleue, visa, mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Le système de paiement sur Ma Box Beauté Calédonienne est régit par Paybox.

L’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des membres ne sont pas conservées par Ma Box Beauté Calédonienne.

Les tarifs du service d’envoi trimestriel des box ainsi que des produits de la boutique sont ceux présentés sur le site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix des produits et des box sont indiqués en francs pacifiques. Le(la) client(e) recevra un email de confirmation du paiement à l’issue de la validation de sa commande.

 

10. Preuve

Le(la) client(e) reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Ma Box Beauté Calédonienne et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

11. Livraison

Le service d’envoi de box mensuel couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est-à-dire la Nouvelle Calédonie.

Les box seront livrées aux client(e)s le 20 du mois au point relais renseigné dans le formulaire et y resteront disponibles jusqu’au 05 du mois suivant. Les client(e)s ne pourront y retirer leur box que dans les horaires d’ouverture des dits points relais. Dans le cas d’une livraison postale à domicile, les box seront livrées entre le 20 du mois et le 05 du mois suivant. En cas de changement d’adresse ou de point relais, il appartient au client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « mon compte ». Ma Box Beauté Calédonienne ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard d’acheminement du à des mouvements sociaux ou dysfonctions des services postaux calédoniens, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Les produits de la boutiques seront délivrés aux clients soit via les services postaux (3 à 10 jours ouvrés) ou déposés sur le point relais Ma Box Beauté Calédonienne de Ducos (3 à 4 jours ouvrés).

Le moyen de livraison ou de récupération de la box et/ou des produits de la boutique en point relais est choisi par le client au moment du passage de la commande.

En l’absence de réception de la commande dans les dates imparties suite à la réception de l’email de confirmation du paiement, l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquise pas l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne.

 

12. Force majeure

L’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un évènement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

13. Conformités des produits

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs partenaires de Ma Box Beauté Calédonienne. L’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ma Box Beauté Calédonienne, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

 

15. Faculté de rétractation

De manière conforme aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le(la) client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail à Ma Box Beauté Calédonienne.

Le délai de 14 jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

Le cas échéant, Ma Box Beauté Calédonienne remboursera le client ayant notifié dans le délai de l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de 30 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du(de la) client(e) sera recrédité de la somme débitée.

 

16. Informations

Les informations demandées au client dans le questionnaire/formulaire au moment du passage de sa commande sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le(la) client(e) dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le client peut demander que soient modifiés, complétés, ou supprimés les renseignements le concernant qui sont erronés, obsolètes ou incomplets ou dont l’utilisation est interdite. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’abonné de nous écrire sur notre page internet contact.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les client(e)s auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

 

17. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou règlementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

18. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Ma Box Beauté Calédonienne, les contrats liant le(la) client(e) de l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne ne pourront pas être cédés par le(la) client(e)  sans consentement préalablement donné par écrit de l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne.

Les contrats, droits et obligations de l’entreprise Ma Box Beauté Calédonienne pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.

 

19. Publicité sur le site

L’entreprise MBBC peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.